Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.pedicure-a-domicile.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition et la direction de la publication du site www.pedicure-a-domicime.be est assurée par Dominique Broodcooren, Avenue du Beaulieu 6, 1160 Bruxelles.
Numéro de Tél. : +32 (0) 478 48 88 50
Adresse e-mail contact : info@pedicure-a-domicile.be
L'hébergeur du site www.pedicure-a-domicile.be est la société Digi Company, enregistrée sous le n° TVA: BE0749684888 dont le siège social est situé au : Adolf Van Ooteghemstraat 7, 9050 Gent Belgique
L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le site accessible par le nom de domaine www.pedicure-a-domicile.be (ci-après le « Site ») ainsi que tous les documents, informations et services qui y sont proposés, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après la « Charte ») et aux lois et réglementations applicables.
En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’utilisateur accepte sans réserve de se soumettre à la Charte et aux lois applicables.
La société Dominique Broodcooren (ci-après « DM ») est libre d’opérer toute modification, omission ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte, sans que DM ne soit tenue de notifier l’existence de telle nouvelle version.
La Charte est accessible à tout moment sur le Site.
La présente Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et DM dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Site, son contenu et les adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé appartiennent à DM dont le siège social est situé : Avenue du Beaulieu 6, 1160 Bruxelles.
DM peut modifier le Site à tout moment sans préavis.
Le Site est fourni sans garantie d’aucune sorte.
DM respecte la législation relative à la protection des données personnelles.
Les données peuvent être utilisées pour les services, newsletters et statistiques anonymes.
L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site.
Tout usage frauduleux ou automatisé est interdit.
Le contenu du Site appartient exclusivement à DM.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Le Site peut contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés.
La responsabilité de DM est limitée à 500 € par personne.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Les liens vers le Site nécessitent une autorisation écrite préalable.
DM n’est pas responsable des sites externes liés.
DM peut suspendre l’accès en cas de violation des CGU.
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Le droit belge est applicable. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Copyright © 2026 DM - PEDICURE-A-DOMICILE.BE